Conditions Générales du Service Podlife
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de services d’enregistrement de podcasts par Podlife, incluant le montage, la livraison de matériel, le stockage, l’hébergement et la transmission d’enregistrements. Toute souscription aux services implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.
2. Durée de Validité de l’Achat
Les acheteurs disposent d’une période de un an à compter de la date d’achat pour réaliser leur enregistrement Podlife. Si l’enregistrement n’est pas effectué dans ce délai, Podlife ne sera pas tenu de rembourser ou prolonger la validité du service, sauf cas de force majeure dûment justifié par le client.
3. Garantie de Conformité du Matériel
Dans le cadre des enregistrements à distance ou en formule do-it-yourself, Podlife fournit un micro pour faciliter l’enregistrement. Ce micro est garanti pour une durée de six mois à compter de sa réception par le client. Cette garantie couvre les défauts de conformité et vices cachés, conformément au Code de la consommation (articles L217-4 et suivants). En cas de défaillance technique durant cette période, Podlife s’engage à réparer ou remplacer le matériel dans les meilleurs délais. Les frais de retour éventuels sont pris en charge par Podlife.
4. Stockage, Hébergement, et Diffusion des Podcasts
Podlife garantit le stockage, l’hébergement, et la diffusion des podcasts pour une durée de 10 ans suivant la date d’achat. Au terme de cette période, Podlife pourra supprimer les fichiers, sauf si une prolongation de l’hébergement est proposée et acceptée par le client. Pendant la durée d’hébergement, Podlife s’engage à assurer un accès sécurisé et privatif aux enregistrements pour le client et les destinataires autorisés.
5. Validation et Transmission des Enregistrements
À l’issue de l’enregistrement, Podlife transmet le fichier sonore à la personne interviewée pour validation. Celle-ci peut décider de transmettre ou non le fichier aux membres de la famille ou à d’autres tiers. Aucun enregistrement ne sera transmis sans le consentement écrit et explicite de la personne interviewée, conformément au droit à l’image et au droit au respect de la vie privée.
6. Modalités de Montage et Modifications
Le montage du podcast est réalisé par l’équipe Podlife dans des conditions proches du direct, assurant une approche authentique et naturelle. Sur demande, une révision unique est possible pour supprimer certains passages spécifiques. Les modifications doivent être clairement spécifiées, en indiquant les codes de début et de fin des passages à supprimer. Podlife se réserve le droit de refuser toute demande de révision supplémentaire.
7. Engagement de Non-Contact Direct avec les Journalistes Podlife
Les clients s’engagent à ne pas contacter directement les journalistes de Podlife en vue de réaliser des enregistrements ou des prestations complémentaires en dehors du cadre des services proposés par Podlife. Toute demande d’enregistrement ou de modification doit être formulée via le service client de Podlife, à l’adresse suivante : hello@podlife.audio.
8. Droit de Suppression de Contenus
Podlife se réserve le droit de supprimer tout passage jugé contraire aux lois en vigueur, à la déontologie ou aux bonnes mœurs. Podlife exclut explicitement la responsabilité d’inclure dans ses enregistrements tout contenu diffamatoire, discriminatoire ou autrement inapproprié. Le client accepte que l’objectif du podcast est la transmission de récits de vie sans révélation de contenus litigieux.
9. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, sauf si le service a été pleinement exécuté avec l’accord préalable du client. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, y compris si l’enregistrement n’a pas été réalisé dans le délai d’un an, sauf en cas de force majeure.
10. Responsabilité et Limitation de Responsabilité
Podlife décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des enregistrements après leur transmission au client. Podlife s’engage toutefois à sécuriser les fichiers jusqu’à leur livraison. En cas de défaillance technique, Podlife s’efforcera de fournir un enregistrement de remplacement dans la limite de ses capacités.
11. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées pour l’exécution du service Podlife sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Podlife à l’adresse indiquée.
12. Propriété Intellectuelle et Caractère Privé des Podcasts
Les enregistrements réalisés dans le cadre du service Podlife sont protégés par le droit d’auteur.
- Propriété du contenu : Podlife et le client conviennent que la propriété intellectuelle du contenu appartient au client, qui autorise Podlife à utiliser les enregistrements uniquement aux fins prévues par le contrat.
- Droits des journalistes : Les podcasts réalisés par Podlife bénéficient du travail éditorial et journalistique de son équipe. De ce fait, ils sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être diffusés au grand public sans l’accord écrit de Podlife et des journalistes concernés.
- Usage privé uniquement : Ces enregistrements sont destinés à un usage strictement personnel et familial. Toute publication, diffusion publique ou exploitation commerciale est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Podlife.
13. Réclamations et Médiation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à Podlife. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, ou intenter une action en justice.
14. Modification des Conditions Générales
Podlife se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux services souscrits après la date de modification. Pour les services en cours, les conditions en vigueur au moment de l’achat seront applica